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1957081212 BE

1957081212 12 AOUT 1957. - Arrêté royal Admission aux subventions de sections

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081212 12 AOUT 1957. - Arrêté royal Admission aux subventions de sections Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1957. - Arrêté royal Admission aux subventions de sections

Publication: 19 septembre 1957

Numéro: 1957081212

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-12/11

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