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1957081209 BE

1957081209 12 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081209 12 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 23 octobre 1957

Numéro: 1957081209

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-12/09

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