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1957081206 BE

1957081206 12 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 1957 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081206 12 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 1957 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1957 Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 1957 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1957

Publication: 19 septembre 1957

Numéro: 1957081206

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-12/06

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