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1957081204 BE

1957081204 12 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale des employés, relative à la réduction de la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081204 12 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale des employés, relative à la réduction de la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale des employés, relative à la réduction de la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes

Publication: 18 septembre 1957

Numéro: 1957081204

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-12/04

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