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1957081203 BE

1957081203 12 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081203 12 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1957 Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1957

Publication: 7 septembre 1957

Numéro: 1957081203

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-12/03

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