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1957081201 BE

1957081201 12 AOUT 1957. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081201 12 AOUT 1957. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1957. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

Publication: 22 août 1957

Numéro: 1957081201

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-12/01

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