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1957081002 BE

1957081002 10 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081002 10 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 23 octobre 1957

Numéro: 1957081002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-10/02

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