Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957081001 BE

1957081001 10 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957081001 10 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 23 octobre 1957

Numéro: 1957081001

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-10/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →