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1957080903 BE

1957080903 9 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

Publication: 5 septembre 1957

Numéro: 1957080903

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-09/03

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