Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957080804 BE

1957080804 8 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1951 fixant les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mai 1951, 31 décembre 1952, 8 avril 1954 et 14 juin 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080804 8 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1951 fixant les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mai 1951, 31 décembre 1952, 8 avril 1954 et 14 juin 1955 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1951 fixant les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mai 1951, 31 décembre 1952, 8 avril 1954 et 14 juin 1955

Publication: 12 août 1957

Numéro: 1957080804

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-08/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →