1957080803
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1957080803 8 AOUT 1957. - Arrêté ministériel Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 29 juillet 1957 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1957-1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957080803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080803 8 AOUT 1957. - Arrêté ministériel Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 29 juillet 1957 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1957-1958
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8 AOUT 1957. - Arrêté ministériel Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 29 juillet 1957 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1957-1958
Publication: 10 août 1957
Numéro: 1957080803
page: 888888
Dossier numéro: 1957-08-08/03