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1957080802 BE

1957080802 8 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951, relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080802 8 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951, relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951, relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

Publication: 26 septembre 1957

Numéro: 1957080802

page: 6778

Dossier numéro: 1957-08-08/02

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