1957080801
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1957080801 8 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix d'Ath, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080801 8 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix d'Ath, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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8 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix d'Ath, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 13 septembre 1957
Numéro: 1957080801
page: 888888
Dossier numéro: 1957-08-08/01