1957080709
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1957080709 7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1956, portant création de la Commission tripartite de la main-d'oeuvre étrangère
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957080709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080709 7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1956, portant création de la Commission tripartite de la main-d'oeuvre étrangère
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7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1956, portant création de la Commission tripartite de la main-d'oeuvre étrangère
Publication: 23 septembre 1957
Numéro: 1957080709
page: 888888
Dossier numéro: 1957-08-07/09