Legislator Jurisprudence & Législation
1957080705 BE

1957080705 7 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juin 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province du Luxembourg, fixant les dates de vacances pour l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 AOUT 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juin 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province du Luxembourg, fixant les dates de vacances pour l'année 1957

Publication: 8 septembre 1957

Numéro: 1957080705

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-07/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →