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1957080704 BE

1957080704 7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du Lait et de ses Dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du Lait et de ses Dérivés

Publication: 18 août 1957

Numéro: 1957080704

page: 5795

Dossier numéro: 1957-08-07/04

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