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1957080703 BE

1957080703 7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encouragé la consommation du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080703 7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encouragé la consommation du lait Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encouragé la consommation du lait

Publication: 18 août 1957

Numéro: 1957080703

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-07/03

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