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1957080702 BE

1957080702 7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952, portant le statut pécuniaire du personnel de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952, portant le statut pécuniaire du personnel de la Gendarmerie

Publication: 15 août 1957

Numéro: 1957080702

page: 5753

Dossier numéro: 1957-08-07/02

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