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1957080701 BE

1957080701 7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 15 août 1957

Numéro: 1957080701

page: 5751

Dossier numéro: 1957-08-07/01

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