1957080604
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1957080604 6 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale, ainsi que l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957080604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080604 6 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale, ainsi que l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
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6 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale, ainsi que l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
Publication: 15 août 1957
Numéro: 1957080604
page: 888888
Dossier numéro: 1957-08-06/04