Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957080603 BE

1957080603 6 AOUT 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de contrôle et de révision pour résistants armés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080603 6 AOUT 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de contrôle et de révision pour résistants armés Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de contrôle et de révision pour résistants armés

Publication: 14 août 1957

Numéro: 1957080603

page: 5729

Dossier numéro: 1957-08-06/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →