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1957080602 BE

1957080602 6 AOUT 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de la Caisse nationale des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de la Caisse nationale des pensions pour employés

Publication: 14 août 1957

Numéro: 1957080602

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-06/02

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