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1957080601 BE

1957080601 6 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080601 6 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées

Publication: 9 août 1957

Numéro: 1957080601

page: 5637

Dossier numéro: 1957-08-06/01

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