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1957080106 BE

1957080106 1 AOUT 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes, accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080106 1 AOUT 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes, accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes, accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 18 août 1957

Numéro: 1957080106

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-01/35

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