1957080104
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1957080104 1 AOUT 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations représentatives des différentes catégories de bénéficiaires des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080104 1 AOUT 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations représentatives des différentes catégories de bénéficiaires des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre
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1 AOUT 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des grandes associations représentatives des différentes catégories de bénéficiaires des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre
Publication: 7 août 1957
Numéro: 1957080104
page: 5587
Dossier numéro: 1957-08-01/34