Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957080103 BE

1957080103 1 AOUT 1957. - Arrêté royal portant des mesures transitoires à l'arrêté royal du 5 juillet 1956 étendant aux étudiants universitaires réfugiés, le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957080103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957080103 1 AOUT 1957. - Arrêté royal portant des mesures transitoires à l'arrêté royal du 5 juillet 1956 étendant aux étudiants universitaires réfugiés, le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1957. - Arrêté royal portant des mesures transitoires à l'arrêté royal du 5 juillet 1956 étendant aux étudiants universitaires réfugiés, le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études

Publication: 29 septembre 1957

Numéro: 1957080103

page: 888888

Dossier numéro: 1957-08-01/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →