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1957073106 BE

1957073106 31 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957073106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957073106 31 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers

Publication: 16 août 1957

Numéro: 1957073106

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-31/05

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