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1957073105 BE

1957073105 31 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1956 concernant l'autorisation prévue par l'article 3, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957073105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957073105 31 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1956 concernant l'autorisation prévue par l'article 3, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1956 concernant l'autorisation prévue par l'article 3, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

Publication: 5 août 1957

Numéro: 1957073105

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-31/04

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