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1957073101 BE

1957073101 31 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957073101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 8 août 1957

Numéro: 1957073101

page: 5615

Dossier numéro: 1957-07-31/01

Erratum : Publication du 14 août 1957, ERRATUM

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