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1957073007 BE

1957073007 30 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel prorogeant les arrêtés ministériels des 23 novembre 1956 et 29 mars 1957 relatif à la règlementation de la vente des viandes bovine et porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957073007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel prorogeant les arrêtés ministériels des 23 novembre 1956 et 29 mars 1957 relatif à la règlementation de la vente des viandes bovine et porcine

Publication: 1 août 1957

Numéro: 1957073007

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-30/08

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