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1957073006 BE

1957073006 30 JUILLET 1957. - Loi portant approbation du traité portant modification du traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1957073006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1957. - Loi portant approbation du traité portant modification du traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956

Publication: 24 novembre 1957

Numéro: 1957073006

page: 8348

Dossier numéro: 1957-07-30/07

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