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1957073005 BE

1957073005 30 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957073005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957073005 30 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 5 septembre 1957

Numéro: 1957073005

page: 6218

Dossier numéro: 1957-07-30/06

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