1957073002
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1957073002 30 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif à la rémunération de certains miliciens et volontaires de carrière des Forces armées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957073002 30 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif à la rémunération de certains miliciens et volontaires de carrière des Forces armées
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30 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif à la rémunération de certains miliciens et volontaires de carrière des Forces armées
Publication: 7 août 1957
Numéro: 1957073002
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-30/03