1957072909
BE
1957072909 29 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1957-1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957072909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072909 29 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1957-1958
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29 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1957-1958
Publication: 1 août 1957
Numéro: 1957072909
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-29/09