Legislator Jurisprudence & Législation
1957072908 BE

1957072908 29 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 15 novembre 1957

Numéro: 1957072908

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-29/08

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →