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1957072906 29 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939, modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072906 29 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939, modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939, modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques

Publication: 14 septembre 1957

Numéro: 1957072906

page: 6405

Dossier numéro: 1957-07-29/06

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