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1957072905 BE

1957072905 29 JUILLET 1957. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 200 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1957. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 200 millions de francs

Publication: 7 août 1957

Numéro: 1957072905

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-29/05

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