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1957072601 BE

1957072601 26 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction

Publication: 18 août 1957

Numéro: 1957072601

page: 5795

Dossier numéro: 1957-07-26/01

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