1957072551
BE
BE
1957072551 25 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles, d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957072551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072551 25 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles, d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Ouvrir la source officielle
25 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles, d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 2 septembre 1957
Numéro: 1957072551
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-25/33