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1957072503 BE

1957072503 25 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois modifiant la décision du 7 décembre 1955 fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans cette industrie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072503 25 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois modifiant la décision du 7 décembre 1955 fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans cette industrie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1956 Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois modifiant la décision du 7 décembre 1955 fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans cette industrie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1956

Publication: 16 septembre 1957

Numéro: 1957072503

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-25/32

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