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1957072501 BE

1957072501 25 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge

Publication: 29 juillet 1957

Numéro: 1957072501

page: 5410

Dossier numéro: 1957-07-25/31

Erratum : Publication du 10 août 1957, ERRATUM

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