1957072402
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1957072402 24 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "Alfa métal", à Gand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072402 24 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "Alfa métal", à Gand
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24 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales "Alfa métal", à Gand
Publication: 18 août 1957
Numéro: 1957072402
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-24/32