1957072401
BE
1957072401 24 JUILLET 1957. - Arrêté royal établissant le règlement du stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957072401
Art. 1 1957072401 24 JUILLET 1957. - Arrêté royal établissant le règlement du stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises.
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Texte
(abrogé) <AR 1987-10-13/31, art. 42, 002; En vigueur : 02-01-1988> <NOTE : Selon l'art. 42, "L'arrêté royal du 24 juillet 1957 reste cependant applicable aux stagiaires qui ont commencé leur stage avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, étant entendu que dans les cas où il est obligatoire, l'examen de fin de stage est remplacé par un examen d'aptitude tel qu'il est prévu aux articles 36 à 39.>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-10-1987 publié le 23-12-1987