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1957072401 BE

1957072401 24 JUILLET 1957. - Arrêté royal établissant le règlement du stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072401

Texte

(abrogé) <AR 1987-10-13/31, art. 42, 002; En vigueur : 02-01-1988> <NOTE : Selon l'art. 42, "L'arrêté royal du 24 juillet 1957 reste cependant applicable aux stagiaires qui ont commencé leur stage avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, étant entendu que dans les cas où il est obligatoire, l'examen de fin de stage est remplacé par un examen d'aptitude tel qu'il est prévu aux articles 36 à 39.>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-10-1987 publié le 23-12-1987

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