1957072310
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1957072310 23 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957072310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072310 23 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés
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23 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés
Publication: 28 août 1957
Numéro: 1957072310
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-23/38