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1957072306 BE

1957072306 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072306 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 13 septembre 1957

Numéro: 1957072306

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-23/35

Erratum : Publication du 17 octobre 1957, ERRATUM

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