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1957072305 BE

1957072305 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement afférentes aux grades des officiers et agents judiciaires près les parquets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement afférentes aux grades des officiers et agents judiciaires près les parquets

Publication: 16 août 1957

Numéro: 1957072305

page: 5774

Dossier numéro: 1957-07-23/30

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