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1957072304 BE

1957072304 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072304 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957 Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957

Publication: 15 août 1957

Numéro: 1957072304

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-23/34

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