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1957072303 BE

1957072303 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif de l'Administration des Transports pour l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif de l'Administration des Transports pour l'année 1957

Publication: 14 août 1957

Numéro: 1957072303

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-23/33

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