Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957072302 BE

1957072302 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072302 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1957 Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1957

Publication: 5 août 1957

Numéro: 1957072302

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-23/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →