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1957072301 BE

1957072301 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion du mur de quai et les terrains de l'Etat situés sur le territoire de la commune de Seraing, en vue de réaliser l'extension, vers l'aval, du port d'Ivoz-Ramet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957072301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957072301 23 JUILLET 1957. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion du mur de quai et les terrains de l'Etat situés sur le territoire de la commune de Seraing, en vue de réaliser l'extension, vers l'aval, du port d'Ivoz-Ramet Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion du mur de quai et les terrains de l'Etat situés sur le territoire de la commune de Seraing, en vue de réaliser l'extension, vers l'aval, du port d'Ivoz-Ramet

Publication: 3 août 1957

Numéro: 1957072301

page: 5539

Dossier numéro: 1957-07-23/31

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